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 ARTICLE 2. COOKIES

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ARTICLE 3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La structuration du site mais aussi les textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos et applications informatiques qui le composent sont la propriété de l’éditeur et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

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La nouvelle application NewPastoral n’est pas encore disponible.

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