MENTIONS LEGALES

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE newpastoral.net

ARTICLE 1. INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l’article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le site newpastoral.net est édité par :

L’Association newpastoral, dont le siège social est situé à l’adresse suivante : 263 bis, rue Saint Honoré – 75001 Paris et immatriculée au registre suivant : Publication Journal officiel le 5 octobre 2016.

Téléphone : 07 70 100 100 / Adresse e-mail : contact@newpastoral.net

Le directeur de publication du site est Boguslaw BRZYS

Le site newpastoral.net est hébergé par OVH Sp. z o.o.

dont le siège est situé :

ul. Szkocka 5 lok.

1 54-402 Wrocław

NIP: 8992520556

www.ovh.com/fr/

ARTICLE 2. PRÉSENTATION DU SITE

Le site newpastoral.net a pour objet : l’édition de supports visant à promouvoir l’évangélisation dans les paroisses à travers les petits groupes de maison. Ces supports seront mis en ligne sur Internet. Le but est aussi de permettre des échanges d’idées et d’expériences entre les paroisses et entre leurs pasteurs.

ARTICLE 3. CONTACT

Pour toute question ou demande d’information concernant le site, ou tout signalement de contenu ou d’activités illicites, l’utilisateur peut contacter l’éditeur à l’adresse e-mail suivante: contact@newpastoral.net ou adresser un courrier recommandé avec accusé de réception à : Association newpastoral – 263 bis, rue Saint Honoré – 75001 Paris

ARTICLE 4. ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

L’accès et l’utilisation du site sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

L’éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le site et les services ainsi que les présentes CGU, notamment pour s’adapter aux évolutions du site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes.

Il est donc conseillé à l’utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des CGU, accessible à tout moment sur le site. En cas de désaccord avec les CGU, aucun usage du site ne saurait être effectué par l’utilisateur.

ARTICLE 5. ACCÈS ET NAVIGATION

L’éditeur met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Il pourra néanmoins à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l’accès au site ou à certaines pages de celui-ci afin de procéder à des mises à jour, des modifications de son contenu ou toute autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du site.

La connexion et la navigation sur le site newpastoral.net valent acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation, quelques soient les moyens techniques d’accès et les terminaux utilisés.

Les présentes CGU s’appliquent, en tant que de besoin, à toute déclinaison ou extension du site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.

ARTICLE 6. GESTION DU SITE

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :

– suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internaute ;

– supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;

– suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

ARTICLE 7. SERVICES RÉSERVÉS AUX UTILISATEURS INSCRITS

7.1 INSCRIPTION

L'accès à certains services est conditionné par l'inscription de l'utilisateur.

L'inscription et l'accès aux services du site sont réservés exclusivement aux personnes physiques capables juridiquement, ayant rempli et validé le formulaire d'inscription disponible en ligne sur le site newpastoral.net, ainsi que les présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Lors de son inscription, l'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, sincères et à jour sur sa personne et son état civil. L'utilisateur devra en outre procéder à une vérification régulière des données le concernant afin d'en conserver l'exactitude.

L'utilisateur doit ainsi fournir impérativement une adresse e-mail valide, sur laquelle le site lui adressera une confirmation de son inscription à ses services. Une adresse de messagerie électronique ne peut être utilisée plusieurs fois pour s'inscrire aux services.

Toute communication réalisée par newpastoral.net et ses partenaires est en conséquence réputée avoir été réceptionnée et lue par l'utilisateur. Ce dernier s'engage donc à consulter régulièrement les messages reçus sur cette adresse e-mail et à répondre dans un délai raisonnable si cela est nécessaire.

La création d'un compte est un préalable indispensable à l’utilisation des services proposés sur le site. A cette fin, les utilisateurs sont invités à fournir un certain nombre d'informations personnelles. Certaines informations seront indispensables à l’utilisation des services proposés sur le site et leur collecte sera indispensable à la création de l’espace membre. Le refus par un membre de fournir lesdites informations aura pour effet d’empêcher la création de l’espace personnel ainsi que l’utilisation des services sur le site.

Lors de la création de son compte, l'utilisateur peut être invité à choisir un mot de passe. Ce mot de passe constitue la garantie de la confidentialité des informations contenues dans son espace personnel et l'utilisateur s'engage donc à ne pas le transmettre ou le communiquer à un tiers. A défaut, le site ne pourra être tenu pour responsable des accès non autorisés au compte d'un membre.

Ce mot de passe sera modifiable en ligne par l’utilisateur en cas d’oubli.

L’espace membre permet à l’utilisateur de consulter les informations qu'il aura fournies lors de son inscription, d’accéder aux ressources proposées par le site newpastoral.net et de gérer les informations accessibles.

Il a été déterminé cinq profils d’utilisateurs :

1 Le curé d’une paroisse qui peut créer son compte personnel pour s’enregistrer au nom d’une paroisse, former et animer l’équipe pilote ; newpastoral lui donne accès à un compte personnalisé par un lien direct sur le site. (Bouton)

2 L’administrateur paroissial qui au nom de la paroisse, va gérer les droits de l’équipe pilote, gérer la communication et le lien entre newpastoral et les Hôtes des petits groupes et des invités ; newpastoral lui donne accès à un compte personnalisé par un lien direct sur le site. (Bouton)

3 L’hôte d’un petit groupe qui gère les invités et différentes informations du projet ; newpastoral lui donne accès à un compte personnalisé par un lien direct sur le site. (Bouton)

4 L’invité dans un petit groupe qui rejoint le projet comme participant reçoit de l’hôte un code d’accès pour créer un compte personnalisé.

5 les invités particuliers : personnalités, amis de newpastoral,…. reçoivent de l’administrateur du site newpastoral un lien par email pour créer un compte personnel donnant accès aux ressources et aux informations.

newpastoral se réserve en tout état de cause la possibilité de refuser une demande d'inscription aux services en cas de non-respect par l'Utilisateur des dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

7.2 DÉSINSCRIPTION

L'utilisateur inscrit pourra à tout moment demander sa désinscription en l’envoyant par mail à l’administrateur de newpastoral : contact@newpastoral.net

ARTICLE 8. RESPONSABILITÉS

L’éditeur n’est responsable que du contenu qu’il a lui-même édité.

L’éditeur n’est pas responsable :

– en cas de problématiques ou défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité du site avec un matériel ou logiciel quel qu’il soit ;

– des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l’utilisation ou des difficultés d’utilisation du site ou de ses services ;

– des caractéristiques intrinsèques de l’Internet, notamment celles relatives au manque de fiabilité et au défaut de sécurisation des informations y circulant ;

– des contenus ou activités illicites utilisant son site et ce, sans qu’il en ait pris dûment connaissance au sens de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique et la Loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard de traitement de données à caractère personnel.

Par ailleurs, le site ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, et l’actualité des informations qui y sont diffusées.

L’utilisateur est responsable :

– de la protection de son matériel et de ses données ;

– de l’utilisation qu’il fait du site ou de ses services ;

– s’il ne respecte ni la lettre, ni l’esprit des présentes CGU.

ARTICLE 9. LIENS HYPERTEXTES

Le site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d’autres sites Internet sur lesquels newpastoral.net n’exerce pas de contrôle. Malgré les vérifications préalables et régulières réalisés par l’éditeur, celui-ci décline tout responsabilité quant aux contenus qu’il est possible de trouver sur ces sites.

L’éditeur autorise la mise en place de liens hypertextes vers toute page ou document de son site sous réserve que la mise en place de ces liens ne soit pas réalisée à des fins commerciales ou publicitaires.

En outre, l’information préalable de l’éditeur du site est nécessaire avant toute mise en place de lien hypertexte.

Sont exclus de cette autorisation les sites diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

Enfin, newpastoral.net se réserve le droit de faire supprimer à tout moment un lien hypertexte pointant vers son site, si le site l’estime non conforme à sa politique éditoriale.

ARTICLE 10. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

Le site newpastoral.net vous souhaite une excellente navigation !